Construire une UEHC : programme, contraintes PJJ, réforme 2027

Une UEHC, unité éducative d’hébergement collectif, n’est pas un foyer parmi d’autres. C’est un équipement où l’architecture participe à la mission éducative : la façon dont les espaces s’ouvrent, se surveillent sans enfermer, permettent le collectif sans l’imposer, décide en partie de l’adhésion des jeunes et des conditions de travail des équipes.

Le cadre vient de changer. Un décret publié en mars 2026 crée les unités judiciaires à priorité éducative et programme la disparition des UEHC. Toute opération lancée aujourd’hui compose donc avec deux référentiels : le programme historique des UEHC et le cahier des charges des UJPE. Cet article traite les deux.

Sommaire

1. Ce qu’est une UEHC et à qui elle s’adresse
2. La réforme de 2026 : ce que le décret change
3. Le programme architectural d’une unité d’hébergement
4. Ce que le cahier des charges des UJPE impose au bâtiment
5. Retour d’expérience : l’UEHC La Cale à Toulouse
6. Comparatif : ancien et nouveau cadre
7. Ce que l’architecture ne peut pas porter seule
8. Questions fréquentes
9. Un accompagnement adapté à votre projet

Ce qu’est une UEHC et à qui elle s’adresse

Une UEHC est une structure d’hébergement de la protection judiciaire de la jeunesse accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire. Elle fonctionne au sein d’un établissement de placement éducatif et accueille, selon la doctrine de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, une douzaine d’adolescents, en accueil d’urgence ou préparé. Le programme découle de cette double contrainte : recevoir un jeune à toute heure, et construire un parcours de plusieurs mois.

Un équipement public, avec ce que cela suppose

Portée par une maîtrise d’ouvrage publique, généralement le ministère de la Justice, une UEHC relève de la commande publique et constitue un établissement recevant du public. Voir notre article sur les catégories et obligations d’un architecte ERP.

Une architecture qui doit favoriser l’adhésion

Ce programme tient dans une tension entre sécurité et habitabilité. Trop sécuritaire, un bâtiment produit du rejet ; trop ouvert, il expose équipes et jeunes. La réponse tient dans des décisions fines : hiérarchie des espaces, visibilité depuis les postes éducatifs, qualité de la lumière, possibilité de s’isoler sans disparaître.

La réforme de 2026 : ce que le décret change

Le cadre réglementaire des unités d’hébergement de la protection judiciaire de la jeunesse a été refondu en 2026. Le décret n° 2026-180 du 12 mars 2026 porte création des unités judiciaires à priorité éducative et des établissements de placement éducatif et de milieu ouvert, et suppression des unités éducatives d’hébergement collectif. Le texte a été publié au Journal officiel le 14 mars 2026 et est entré en vigueur le lendemain, à l’exception de son article 6, applicable le premier jour du douzième mois suivant la publication, soit le 1er mars 2027 pour la suppression des UEHC.

Ce que cela implique pour un maître d’ouvrage

Une opération lancée aujourd’hui sous l’intitulé « UEHC » sera livrée dans un cadre où cette catégorie n’existe plus : le programme fonctionnel doit donc être écrit au regard du référentiel UJPE. Une inadéquation découverte en phase projet se traduit par des reprises coûteuses.

Le cahier des charges des UJPE

Le cahier des charges des unités judiciaires à priorité éducative a été fixé par arrêté du 14 avril 2026, modifié par un arrêté du 28 août 2026. C’est désormais le document de référence pour dimensionner ce type de projet.

Le programme architectural d’une unité d’hébergement

Le programme se compose de quatre familles d’espaces dont l’articulation est le vrai sujet de conception.

Les espaces d’hébergement

Chambres individuelles, sanitaires, et lorsque le projet le prévoit, studios de semi-autonomie pour les jeunes proches de la sortie. Différencier les modalités au sein d’une même unité individualise les parcours sans multiplier les structures.

Les espaces collectifs et éducatifs

Salle à manger, cuisine, salles d’activité, espaces de médiation. Ils portent la dimension collective de la prise en charge, centrale même lorsque l’hébergement s’individualise, et décident si le collectif est vécu comme une ressource ou comme une contrainte.

Les espaces de travail des équipes

Bureaux éducatifs, espaces de réunion, locaux de veille. Leur position fixe les lignes de vue, donc la surveillance possible sans dispositif technique.

Les espaces extérieurs

Cours, jardins, espaces sportifs, transitions avec l’espace public. Traités trop tard, ils absorbent pourtant une part de la vie quotidienne et conditionnent la relation au quartier.

Ce que le cahier des charges des UJPE impose au bâtiment

L’arrêté du 14 avril 2026 fixe plusieurs paramètres qui se traduisent en programme bâti.

La capacité

Le cahier des charges retient une capacité minimale de douze places, dont au moins huit et au plus douze en hébergement collectif, et jusqu’à vingt-quatre places en incluant les placements individualisés. L’unité n’est donc plus un bloc homogène de chambres, mais un dispositif mixte.

La conformité aux règles applicables aux établissements recevant du public

Le texte renvoie explicitement à la conformité des locaux avec la réglementation des établissements recevant du public et avec les prescriptions architecturales de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Sécurité incendie et accessibilité sont des données d’entrée, pas des couches ajoutées ensuite.

L’encadrement de la vidéoprotection

Le cahier des charges limite la vidéoprotection au périmètre extérieur, les espaces intérieurs étant exclus de la captation. La surveillance intérieure repose donc sur la configuration des lieux et la présence humaine : le plan doit faire le travail.

Retour d’expérience : l’UEHC La Cale à Toulouse

Seuil architecture a conçu l’UEHC La Cale pour le ministère de la Justice, en marché public et mission complète, sur 2019-2024 : 920 m², 3 088 312 € HT de travaux. Voir la page du projet UEHC La Cale à Toulouse et la publication sur son inauguration.

Une configuration qui anticipait le nouveau cadre

L’unité accueille douze jeunes : huit places en hébergement collectif et quatre studios individuels de semi-autonomie. Cette répartition, décidée plusieurs années avant la réforme, correspond exactement au cadrage retenu depuis par le cahier des charges des UJPE.

Les choix constructifs

Le projet associe une charpente et des épines bois en façade, une isolation biosourcée, des cloisonnements en blocs de terre crue et une géothermie assurant chauffage et rafraîchissement. Le choix de la terre crue n’est pas décoratif : composée d’argile, de limon, de sable et de granulats, elle mobilise des ressources locales et apporte inertie et régulation hygrométrique.

Réemploi et déconstruction sélective

Una ingénierie a réalisé un diagnostic ressources avant démolition sur deux bâtiments existants du site, pour identifier le potentiel de réemploi selon la nature, l’état et la valeur des matériaux ; une réutilisation directe a suivi, notamment sur le lot cuisine et le mobilier. Le projet intègre par ailleurs, au titre du 1 % artistique, l’œuvre « Souvent » de Pablo Garcia.

Comparatif : ancien et nouveau cadre

Le tableau résume les points de bascule utiles à un maître d’ouvrage.

Critère	UEHC (cadre historique)	UJPE (cadre issu du décret de mars 2026)	Conséquence pour le projet
Base réglementaire	Organisation antérieure des établissements de placement éducatif	Décret n° 2026-180 du 12 mars 2026 et arrêté du 14 avril 2026	Programme écrit sur le référentiel UJPE
Capacité	Une douzaine de jeunes en hébergement collectif	Minimum 12 places, 8 à 12 en collectif, jusqu’à 24 avec placements individualisés	Mixité des modalités à prévoir dès l’esquisse
Surveillance	Dispositifs variables selon les sites	Vidéoprotection limitée au périmètre extérieur	Surveillance portée par le plan et les lignes de vue
Horizon	Suppression prévue au 1er mars 2027	Cadre applicable aux opérations en cours	Anticiper la bascule dans les documents de programmation

Ce que l’architecture ne peut pas porter seule

L’architecture ne remplace pas l’effectif éducatif. De bonnes lignes de vue et des espaces lisibles facilitent le travail des équipes, ils ne le compensent pas. Le cahier des charges des UJPE prévoit d’ailleurs un encadrement éducatif renforcé : la réponse est d’abord humaine.

Elle ne neutralise pas non plus les tensions du quartier. L’implantation d’une unité d’hébergement suscite des inquiétudes de voisinage ; le traitement des limites, des accès et des espaces extérieurs peut les apaiser, sans remplacer la concertation menée par la maîtrise d’ouvrage.

Enfin, elle ne résout pas l’incertitude de programmation. Le risque principal, pendant une réforme, est de concevoir sur un référentiel appelé à disparaître : mieux vaut figer très tôt le référentiel retenu et l’écrire dans le programme.

Questions fréquentes

Une UEHC est-elle un établissement recevant du public ?

Oui. Une unité d’hébergement de la protection judiciaire de la jeunesse accueille du public au sens de la réglementation et se trouve soumise aux règles de sécurité contre l’incendie et la panique ainsi qu’aux obligations d’accessibilité. Le cahier des charges des UJPE renvoie explicitement à cette conformité. Le classement de l’établissement, les dégagements et le dossier d’autorisation de travaux se traitent donc dès la conception.

Faut-il encore parler d’UEHC dans un programme lancé aujourd’hui ?

L’appellation reste employée dans les documents administratifs et dans le parc existant, mais le cadre de référence pour une opération neuve est celui des unités judiciaires à priorité éducative. Le décret du 12 mars 2026 programme la suppression des UEHC au 1er mars 2027. Un maître d’ouvrage peut donc garder l’appellation historique, à condition d’écrire son programme fonctionnel sur le référentiel UJPE. L’ambiguïté sur ce point est la principale source de reprise en cours d’études.

Quelle surface prévoir pour une unité de douze places ?

Il n’existe pas de ratio universel, et se fier à une surface moyenne trouvée ailleurs conduit à des programmes sous-dimensionnés. La surface dépend de la répartition entre collectif et studios, des espaces éducatifs, de la présence d’une cuisine de production et du terrain. À titre de repère, l’UEHC La Cale développe 920 m² pour douze places, huit chambres en collectif et quatre studios. C’est un repère, pas une norme.

La terre crue est-elle compatible avec un bâtiment occupé par des adolescents ?

Elle l’est, à condition d’être employée là où ses qualités servent et protégée là où les sollicitations sont fortes. Sur l’UEHC La Cale, elle a été retenue pour les cloisonnements intérieurs, où son inertie et sa régulation hygrométrique apportent un confort réel dans un bâtiment occupé jour et nuit. Les zones exposées aux chocs appellent des dispositions particulières, traitées en conception et non laissées au chantier. Ce type de mise en œuvre suppose une main-d’œuvre formée, encore inégalement répartie.

Un accompagnement adapté à votre projet

Concevoir une unité d’hébergement pour la protection judiciaire de la jeunesse demande de tenir ensemble un projet éducatif, un cadre réglementaire mouvant et une exigence d’habitabilité. Chez Groupe Seuil, nous avons mené cette opération jusqu’à la livraison pour le ministère de la Justice. Si vous portez un projet de ce type, parlons-en. Notre approche auprès des acteurs de la protection de l’enfance et notre pratique des équipements publics à Toulouse complètent ce dossier.